REGOLAMENTO·n° 2852·11 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2852
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2852 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2024 - établissant une dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne les exigences relatives à l’introduction sur le territoire de l’Union de végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, de Chamaecyparis Spach, de Juniperus L. et de certaines espèces de Pinus L., originaires du Japon, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2020/1217
En vigueur depuis le 11 novembre 2024 10 articles 1 version historisée
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