REGOLAMENTO·n° 2903·18 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2903
RÈGLEMENT (UE) 2024/2903 DU CONSEIL - du 18 novembre 2024 - établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables dans la mer Baltique pour 2025, et modifiant le règlement (UE) 2024/257 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche dans d’autres eaux
En vigueur depuis le 18 novembre 2024 28 articles 1 version historisée
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