REGOLAMENTO·n° 2902·20 novembre 2024
Regolamento (UE) 2024/2902
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2902 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2024 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil relatives à l’établissement de rapports sur les jetons se référant à un ou des actifs et les jetons de monnaie électronique libellés dans une monnaie qui n’est pas une monnaie officielle d’un État membre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2024 12 articles 1 version historisée
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Art. 1Dispositions généralesArt. 1.tit_1Dispositions généralesArt. 2Dates de référence du rapportArt. 2.tit_1Dates de référence du rapportArt. 3Dates de remise du rapportArt. 3.tit_1Dates de remise du rapportArt. 4Formats d’échange de données et informations accompagnant la transmission de donnéesArt. 4.tit_1Formats d’échange de données et informations accompagnant la transmission de donnéesArt. 5Durée de conservation des données à caractère personnel par les émetteursArt. 5.tit_1Durée de conservation des données à caractère personnel par les émetteursArt. 6Entrée en vigueur et date d’applicationArt. 6.tit_1Entrée en vigueur et date d’application