Regolamento (UE) 2024/2958

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/2958 DE LA COMMISSION - du 29 novembre 2024 - déterminant les indicateurs de réalisation pertinents pour le règlement (UE) 2023/988 du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurité générale des produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)