Art. 1
Indicateurs de réalisation
En vigueur depuis le 29 nov. 2024
Article premier
Indicateurs de réalisation
Le présent règlement établit les indicateurs de réalisation sur la base desquels les États membres communiquent à la Commission les données visées à l’article 24, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/988.
La liste des indicateurs de réalisation figure en annexe.
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