REGOLAMENTO·n° 415·13 décembre 2024
Regolamento (UE) 2025/415
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/415 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant l’adaptation des exigences de fonds propres et les caractéristiques minimales des programmes de simulation de crise applicables aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2024 22 articles 1 version historisée
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