REGOLAMENTO·n° 415·13 décembre 2024
Regolamento (UE) 2025/415
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/415 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant l’adaptation des exigences de fonds propres et les caractéristiques minimales des programmes de simulation de crise applicables aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs ou de jetons de monnaie électronique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2024 22 articles 1 version historisée
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Art. 1Champ d’applicationArt. 1.tit_1Champ d’applicationArt. 2ProcédureArt. 2.tit_1ProcédureArt. 3DélaiArt. 3.tit_1DélaiArt. 4CritèresArt. 4.tit_1CritèresArt. 5Conception du programme de simulation de criseArt. 5.tit_1Conception du programme de simulation de criseArt. 6Type de simulations de criseArt. 6.tit_1Type de simulations de criseArt. 7Fréquence minimale des différents exercices de simulation de criseArt. 7.tit_1Fréquence minimale des différents exercices de simulation de criseArt. 8Dispositif de gouvernance interne dans le cadre des exercices de simulation de criseArt. 8.tit_1Dispositif de gouvernance interne dans le cadre des exercices de simulation de criseArt. 9Infrastructure de données pertinente pour les programmes de simulation de criseArt. 9.tit_1Infrastructure de données pertinente pour les programmes de simulation de criseArt. 10Méthodologie, paramètres de référence communs et plausibilité des hypothèsesArt. 10.tit_1Méthodologie, paramètres de référence communs et plausibilité des hypothèsesArt. 11Entrée en vigueurArt. 11.tit_1Entrée en vigueur