REGOLAMENTO·n° 3193·19 décembre 2024
Regolamento (UE) 2024/3193
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/3193 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2024 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et tuyaux sans soudure originaires de Russie, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 19 décembre 2024 3 articles 1 version historisée
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