REGOLAMENTO·n° 1141·27 février 2025

Regolamento (UE) 2025/1141

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1141 DE LA COMMISSION - du 27 février 2025 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les exigences relatives aux politiques et procédures concernant les conflits d’intérêts des émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 27 février 2025 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Conflits d’intérêts potentiellement préjudiciables à l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs Art. 2.tit_1Conflits d’intérêts potentiellement préjudiciables à l’émetteur de jetons se référant à un ou des actifs Art. 3Conflits d’intérêts potentiellement préjudiciables aux détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs Art. 3.tit_1Conflits d’intérêts potentiellement préjudiciables aux détenteurs de jetons se référant à un ou des actifs Art. 4Politiques et procédures Art. 4.tit_1Politiques et procédures Art. 5Politiques et procédures en matière de rémunération Art. 5.tit_1Politiques et procédures en matière de rémunération Art. 6Politiques et procédures relatives aux accords conclus avec des prestataires de services tiers Art. 6.tit_1Politiques et procédures relatives aux accords conclus avec des prestataires de services tiers Art. 7Politiques et procédures relatives aux ressources consacrées à la gestion des conflits d’intérêts Art. 7.tit_1Politiques et procédures relatives aux ressources consacrées à la gestion des conflits d’intérêts Art. 8Communication d’informations sur la nature générale et la source des conflits d’intérêts et sur les mesures prises pour les atténuer Art. 8.tit_1Communication d’informations sur la nature générale et la source des conflits d’intérêts et sur les mesures prises pour les atténuer Art. 9Entrée en vigueur Art. 9.tit_1Entrée en vigueur

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