REGOLAMENTO·n° 532·24 mars 2025
Regolamento (UE) 2025/532
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/532 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2025 - complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 mars 2025 14 articles 1 version historisée
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Art. 1Profil de risque global et complexitéArt. 1.tit_1Profil de risque global et complexitéArt. 2Application à l’échelle d’un groupeArt. 2.tit_1Application à l’échelle d’un groupeArt. 3Diligence requise et évaluation des risques en ce qui concerne le recours à des sous-traitants qui soutiennent des fonctions critiques ou importantesArt. 3.tit_1Diligence requise et évaluation des risques en ce qui concerne le recours à des sous-traitants qui soutiennent des fonctions critiques ou importantesArt. 4Conditions de sous-traitance des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes ou des parties significatives de celles-ciArt. 4.tit_1Conditions de sous-traitance des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes ou des parties significatives de celles-ciArt. 5Changements significatifs apportés aux accords de sous-traitance de services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes ou des parties significatives de celles-ciArt. 5.tit_1Changements significatifs apportés aux accords de sous-traitance de services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes ou des parties significatives de celles-ciArt. 6Résiliation du contrat entre l’entité financière et le prestataire tiers de services TICArt. 6.tit_1Résiliation du contrat entre l’entité financière et le prestataire tiers de services TICArt. 7Entrée en vigueurArt. 7.tit_1Entrée en vigueur