REGOLAMENTO·n° 532·24 mars 2025
Regolamento (UE) 2025/532
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/532 DE LA COMMISSION - du 24 mars 2025 - complétant le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation précisant les éléments qu’une entité financière doit déterminer et évaluer lorsqu’elle sous-traite des services TIC qui soutiennent des fonctions critiques ou importantes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 mars 2025 14 articles 1 version historisée
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