REGOLAMENTO·901·19 mai 2025

Regolamento (UE) 2025/901

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/901 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2025 - établissant une liste des substances qui sont essentielles pour le traitement des équidés ou qui apportent un bénéfice clinique supplémentaire par rapport aux autres possibilités de traitement disponibles pour les équidés et pour lesquelles le temps d’attente pour les équidés est de six mois et abrogeant le règlement (CE) no 1950/2006 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 mai 2025 8 articles 1 version historisée
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