REGOLAMENTO·n° 1477·21 mai 2025
Regolamento (UE) 2025/1477
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1477 DE LA COMMISSION - du 21 mai 2025 - complétant le règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil afin de préciser les règles régissant le recensement des producteurs de pétrole et de gaz autorisés tenus de contribuer à l’objectif de capacité d’injection de CO2 disponible à l’échelle de l’Union d’ici à 2030, le calcul de leurs contributions respectives et leurs obligations de déclaration
En vigueur depuis le 21 mai 2025 12 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Règles supplémentaires pour le recensement des entités assujettiesArt. 2.tit_1Règles supplémentaires pour le recensement des entités assujettiesArt. 3Recensement des entités exemptéesArt. 3.tit_1Recensement des entités exemptéesArt. 4Méthode de calcul de la contribution au prorata individuelle des entités assujettiesArt. 4.tit_1Méthode de calcul de la contribution au prorata individuelle des entités assujettiesArt. 5Rapports d’avancement annuels présentés par les entités assujettiesArt. 5.tit_1Rapports d’avancement annuels présentés par les entités assujettiesArt. 6Entrée en vigueurArt. 6.tit_1Entrée en vigueur