REGOLAMENTO·n° 1126·5 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1126
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1126 DE LA COMMISSION - du 5 juin 2025 - définissant, pour l’application du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil, des normes techniques d’exécution établissant des formulaires, modèles et procédures normalisés pour les informations à inclure dans une demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs et de demander leur admission à la négociation - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 juin 2025 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Dépôt de la demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociationArt. 1.tit_1Dépôt de la demande d’agrément permettant d’offrir au public des jetons se référant à un ou des actifs ou de demander leur admission à la négociationArt. 2Évaluation de l’exhaustivité des demandesArt. 2.tit_1Évaluation de l’exhaustivité des demandesArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur