REGOLAMENTO·n° 1135·10 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1135
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1135 DE LA COMMISSION - du 10 juin 2025 - instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
En vigueur depuis le 10 juin 2025 3 articles 1 version historisée
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