REGOLAMENTO·1227·17 juin 2025

Regolamento (UE) 2025/1227

RÈGLEMENT (UE) 2025/1227 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 17 juin 2025 - portant modification des droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces pays

En vigueur depuis le 17 juin 2025 4 articles 1 version historisée
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