REGOLAMENTO·n° 1246·18 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/1246
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/1246 DE LA COMMISSION - du 18 juin 2025 - modifiant les normes techniques de réglementation définies dans les règlements délégués (UE) 2017/583 et (UE) 2017/587 en ce qui concerne les obligations de transparence applicables aux plates-formes de négociation et aux entreprises d’investissement pour les obligations, les produits financiers structurés et les quotas d’émission et pour les actions et instruments assimilés - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 18 juin 2025 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Modifications du règlement délégué (UE) 2017/583Art. 1.tit_1Modifications du règlement délégué (UE) 2017/583Art. 2Modifications du règlement délégué (UE) 2017/587Art. 2.tit_1Modifications du règlement délégué (UE) 2017/587Art. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application