REGOLAMENTO·n° 2273·30 juin 2025
Regolamento (UE) 2025/2273
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2273 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2025 - complétant la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 juin 2025 16 articles 1 version historisée
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