REGOLAMENTO·n° 2273·30 juin 2025

Regolamento (UE) 2025/2273

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2273 DE LA COMMISSION - du 30 juin 2025 - complétant la directive (UE) 2024/1275 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement d’un cadre méthodologique comparatif de calcul des niveaux optimaux en fonction des coûts des exigences minimales de performance énergétique des bâtiments et éléments de bâtiment - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 30 juin 2025 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet et champ d’application Art. 1.tit_1Objet et champ d’application Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Cadre méthodologique comparatif Art. 3.tit_1Cadre méthodologique comparatif Art. 4Comparaison des niveaux optimaux en fonction des coûts calculés et des exigences minimales de performance énergétique actuelles Art. 4.tit_1Comparaison des niveaux optimaux en fonction des coûts calculés et des exigences minimales de performance énergétique actuelles Art. 5Réexamen des calculs de l’optimalité en fonction des coûts Art. 5.tit_1Réexamen des calculs de l’optimalité en fonction des coûts Art. 6Rapports Art. 6.tit_1Rapports Art. 7Abrogation Art. 7.tit_1Abrogation Art. 8Entrée en vigueur et application Art. 8.tit_1Entrée en vigueur et application

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