REGOLAMENTO·n° 1446·14 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1446
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1446 DE LA COMMISSION - du 14 juillet 2025 - suspendant les mesures de rééquilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/778 et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2882
En vigueur depuis le 14 juillet 2025 3 articles 1 version historisée
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