REGOLAMENTO·n° 1536·29 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1536
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1536 DE LA COMMISSION - du 29 juillet 2025 - établissant la procédure relative à la mobilisation de la capacité d’urgence renforcée de la task-force de l’UE dans le domaine de la santé - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 juillet 2025 5 articles 1 version historisée
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