REGOLAMENTO·n° 1542·30 juillet 2025

Regolamento (UE) 2025/1542

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1542 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2025 - précisant les modalités, la structure et les indicateurs d’évaluation des rapports sur la qualité à transmettre en vertu du règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 30 juillet 2025 8 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1ModalitésArt. 1.tit_1ModalitésArt. 2StructureArt. 2.tit_1StructureArt. 3Indicateurs d’évaluationArt. 3.tit_1Indicateurs d’évaluationArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur
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