REGOLAMENTO·n° 1542·30 juillet 2025
Regolamento (UE) 2025/1542
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1542 DE LA COMMISSION - du 30 juillet 2025 - précisant les modalités, la structure et les indicateurs d’évaluation des rapports sur la qualité à transmettre en vertu du règlement (CE) no 138/2004 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 30 juillet 2025 8 articles 1 version historisée
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