REGOLAMENTO·n° 1717·5 août 2025
Regolamento (UE) 2025/1717
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1717 DE LA COMMISSION - du 5 août 2025 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de papier décor originaire de la République populaire de Chine
En vigueur depuis le 5 août 2025 4 articles 1 version historisée
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