REGOLAMENTO·n° 2184·10 septembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2184

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2184 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2025 - modifiant les règlements délégués (UE) 2016/232 et (UE) 2017/891 en ce qui concerne certaines règles relatives aux organisations de producteurs, les obligations de notification des prix à la production et la mise en œuvre de certains mécanismes d’importation dans le secteur des fruits et légumes

En vigueur depuis le 10 septembre 2025 3 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Art. 2Notifications des prix des producteurs de fruits et légumes sur le marché intérieurArt. 3
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