REGOLAMENTO·n° 2184·10 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2184
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2184 DE LA COMMISSION - du 10 septembre 2025 - modifiant les règlements délégués (UE) 2016/232 et (UE) 2017/891 en ce qui concerne certaines règles relatives aux organisations de producteurs, les obligations de notification des prix à la production et la mise en œuvre de certains mécanismes d’importation dans le secteur des fruits et légumes
En vigueur depuis le 10 septembre 2025 3 articles 1 version historisée
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