REGOLAMENTO·n° 1869·12 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1869
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1869 DE LA COMMISSION - du 12 septembre 2025 - rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1267 instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 12 septembre 2025 4 articles 1 version historisée
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