REGOLAMENTO·n° 1960·25 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1960
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1960 DE LA COMMISSION - du 25 septembre 2025 - sur la maquette et le contenu de la notice harmonisée sur la garantie légale de conformité et du label harmonisé pour la garantie commerciale de durabilité - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 25 septembre 2025 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Notice harmonisée sur la garantie légale de conformitéArt. 1.tit_1Notice harmonisée sur la garantie légale de conformitéArt. 2Label harmonisé pour la garantie commerciale de durabilitéArt. 2.tit_1Label harmonisé pour la garantie commerciale de durabilitéArt. 3Entrée en vigueur et applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et application