REGOLAMENTO·n° 2160·27 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2160
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2160 DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence, les spécifications et les procédures applicables à la gestion des risques liés à la fourniture des services de confiance non qualifiés
En vigueur depuis le 27 octobre 2025 10 articles 1 version historisée
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Art. 1Normes de référenceArt. 1.tit_1Normes de référenceArt. 2Procédures de gestion des risquesArt. 2.tit_1Procédures de gestion des risquesArt. 3Identification, documentation et évaluation des risquesArt. 3.tit_1Identification, documentation et évaluation des risquesArt. 4Mesures de traitement du risqueArt. 4.tit_1Mesures de traitement du risqueArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur