REGOLAMENTO·n° 2342·13 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2342
RÈGLEMENT (UE) 2025/2342 DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2025 - établissant une fermeture de pêcherie pour les sébastes de l’Atlantique dans les eaux internationales des zones 1 et 2 capturés par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ou enregistrés dans ce pays
En vigueur depuis le 13 novembre 2025 6 articles 1 version historisée
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