REGOLAMENTO·n° 2532·16 décembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2532
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2532 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes de référence et les spécifications applicables aux services d’archivage électronique qualifiés
En vigueur depuis le 16 décembre 2025 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Archivage électronique de documents portant une signature électronique qualifiée ou un cachet électronique qualifiéArt. 1.tit_1Archivage électronique de documents portant une signature électronique qualifiée ou un cachet électronique qualifiéArt. 2Normes de référence et spécifications applicables à la fourniture de services d’archivage électronique qualifiésArt. 2.tit_1Normes de référence et spécifications applicables à la fourniture de services d’archivage électronique qualifiésArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur