REGOLAMENTO·166·21 janvier 2026

Regolamento (UE) 2026/166

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/166 DE LA COMMISSION - du 21 janvier 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/2290 en ce qui concerne la planification et la déclaration des réalisations au titre des indicateurs de réalisation et la double comptabilisation des valeurs au titre des indicateurs de résultat

En vigueur depuis le 21 janvier 2026 2 articles 1 version historisée
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