REGOLAMENTO·n° 285·3 février 2026
Regolamento (UE) 2026/285
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/285 DE LA COMMISSION - du 3 février 2026 - complétant le règlement (UE) 2024/3012 du Parlement européen et du Conseil en établissant les méthodes de certification des activités d’absorption permanente de carbone
En vigueur depuis le 3 février 2026 10 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Méthode de certification des absorptions permanentes de carbone générées par les activités de captage direct dans l’air avec stockage du carboneArt. 2.tit_1Méthode de certification des absorptions permanentes de carbone générées par les activités de captage direct dans l’air avec stockage du carboneArt. 3Méthode de certification des absorptions permanentes de carbone générées par les activités de captage des émissions biogéniques avec stockage de carboneArt. 3.tit_1Méthode de certification des absorptions permanentes de carbone générées par les activités de captage des émissions biogéniques avec stockage de carboneArt. 4Méthode de certification des absorptions permanentes de carbone générées par les activités d’absorption de carbone par le biocharbonArt. 4.tit_1Méthode de certification des absorptions permanentes de carbone générées par les activités d’absorption de carbone par le biocharbonArt. 5Entrée en vigueurArt. 5.tit_1Entrée en vigueur