REGOLAMENTO·n° 693·19 mars 2026
Regolamento (UE) 2026/693
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/693 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 en ce qui concerne de nouvelles spécifications d’essai, un jeu de spécifications réduites et des mesures transitoires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 mars 2026 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible