REGOLAMENTO·693·19 mars 2026

Regolamento (UE) 2026/693

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/693 DE LA COMMISSION - du 19 mars 2026 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1695 en ce qui concerne de nouvelles spécifications d’essai, un jeu de spécifications réduites et des mesures transitoires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 mars 2026 3 articles 1 version historisée
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