REGOLAMENTO·n° 748·31 mars 2026
Regolamento (UE) 2026/748
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/748 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2026 - concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2027, 2028 et 2029 destiné à garantir le respect des limites maximales de résidus de pesticides dans et sur les denrées alimentaires d’origine végétale et animale et à évaluer l’exposition du consommateur à ces résidus, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2025/854 - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 mars 2026 4 articles 1 version historisée
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