REGOLAMENTO·1291·

Regolamento (UE) 2026/1291

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1291 DE LA COMMISSION - du 12 juin 2026 - définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 596/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le format des listes d’initiés, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2022/1210 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 articles 1 version historisée
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