REGOLAMENTO·n° 1698·—

Regolamento (UE) 2026/1698

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/1698 DE LA COMMISSION - du 10 juillet 2026 - prévoyant une aide financière d’urgence en faveur des secteurs agricoles touchés par des phénomènes climatiques défavorables et des catastrophes naturelles en Croatie, à Chypre, au Portugal, en Roumanie et en Slovénie, conformément au règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le — 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil