REGOLAMENTO·n° 1913·—
Regolamento (UE) 2026/1913
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/1913 DE LA COMMISSION - du 31 juillet 2026 - relatif à une mesure temporaire exceptionnelle de distillation de crise destinée à remédier aux perturbations du marché dans le secteur du vin allemand au cours de la campagne de commercialisation 2026/2027
En vigueur depuis le — 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Financement de l’Union et paiements nationauxArt. 1.tit_1Financement de l’Union et paiements nationauxArt. 2Mesure temporaire de distillation de crise du vinArt. 2.tit_1Mesure temporaire de distillation de crise du vinArt. 3Communication d’informations et contrôlesArt. 3.tit_1Communication d’informations et contrôlesArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur