REGOLAMENTO·n° 2047·—

Regolamento (UE) 2026/2047

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2047 DE LA COMMISSION - du 14 septembre 2026 - prorogeant la surveillance a posteriori de l’Union sur les importations d’éthanol renouvelable pour carburants

En vigueur depuis le — 2 articles 1 version historisée
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