REGOLAMENTO·n° 2096·—

Regolamento (UE) 2026/2096

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2096 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2026 - établissant des procédures applicables au fonctionnement du réseau de surveillance épidémiologique - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Procédure d’adhésion aux réseaux spécialisés de surveillance Art. 1.tit_1Procédure d’adhésion aux réseaux spécialisés de surveillance Art. 2Points focaux nationaux Art. 2.tit_1Points focaux nationaux Art. 3Points de contact opérationnels Art. 3.tit_1Points de contact opérationnels Art. 4Secrétariat de l’ECDC Art. 4.tit_1Secrétariat de l’ECDC Art. 5Procédures de travail techniques Art. 5.tit_1Procédures de travail techniques Art. 6Procédures administratives Art. 6.tit_1Procédures administratives Art. 7Évaluation périodique Art. 7.tit_1Évaluation périodique Art. 8Entrée en vigueur Art. 8.tit_1Entrée en vigueur

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