REGOLAMENTO·n° 2327·—

Regolamento (UE) 2026/2327

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2327 DE LA COMMISSION - du 21 octobre 2026 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le — 4 articles 1 version historisée
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