REGOLAMENTO·n° 2489·—

Regolamento (UE) 2026/2489

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2489 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2026 - accordant une dérogation limitée dans le temps, conformément à l’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/590 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, à compter de la date limite pour l’utilisation critique d’extincteurs portatifs contenant du halon-1211 ou du halon-2402 pour la protection des cabines et des postes d’équipage dans les aéronefs de pays tiers - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le — 6 articles 1 version historisée
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Art. 1DérogationArt. 1.tit_1DérogationArt. 2Conservation de registres et informations à communiquerArt. 2.tit_1Conservation de registres et informations à communiquerArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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