Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049518560
En vigueur depuis le 9 mai 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 3 COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI SUITE AUX ÉLECTIONS DE DÉCEMBRE 2022 Répartition des sièges et des voix des organisations syndicales représentatives : Organisations syndicales Nombre de représentants Suffrages recueillis aux dernières élections Pourcentage de voix FO 1 7 945 24,9 % CGT 1 7 645 24,0 % CFDT 1 6 023 18,9 % UNIPEF-UNSA 1 5 895 18,5 % SNCTA-SNPL 1 2 286 7,2 % FSU 1 2 286 6,6 % TOTAL 6 32 080 100,0% Chaque organisation syndicale désigne un représentant titulaire et deux représentants suppléants. Répartition des sièges et des voix des employeurs : Les six représentants des employeurs disposent chacun d'un siège et d'un nombre égal de voix. Employeurs Nombre de représentants Pourcentage de voix Représentant de l'employeur 1 16,6 % Représentant de l'employeur 1 16,6 % Représentant de l'employeur 1 16,6 % Représentant de l'employeur 1 16,6 % Représentant de l'employeur 1 16,6 % Représentant de l'employeur 1 16,6 % TOTAL 6 100 %
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