Titre Titre V : DIPOSITIONS FINALES (ARTICLE 15)›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000049873812
En vigueur depuis le 5 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 4 COMPOSITION ET RÉPARTITION DES VOIX DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI SUITE AUX ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DE DÉCEMBRE 2022 Organisations syndicales membres de la CPPS Nombre de représentants titulaires Nombre de voix obtenues aux dernières élections du CSAM Pourcentage de voix en CPPS Solidaires Finances 1 23 311 29,00 CGT Finances 1 18 228 22,68 CFDT-CFTC Finances 1 15 987 19,89 Finances Force Ouvrière 1 15 279 19,01 UNSA-CFE-CGC 1 7 569 9,42 Total 5 80 374 100,0 Employeurs Nombre de représentants Représentants de l'Employeur 5
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