Titre Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES›Sect. Annexes
Art. Annexe C
En vigueur depuis le 1 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DISPOSANT D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION DE SERVICE DÉCONCENTRÉ (créée en application de l' article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du deuxième alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ) SERVICES DÉCONCENTRÉS DREAL Corse
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Prolegi/LEGITEXT000046010329#art-annexe-c