ARRETE·30 juin 2022

Arrêté-cadre du 30 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration et aux formations spécialisées au sein du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministère chargé de la transition énergétique

En vigueur depuis le 30 juin 2022 31 articles 31 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIELTitre Ier : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL

Art. 1

titolo Titre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALETitre II : LE COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION CENTRALE

Art. 2

titolo Titre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉSTitre III : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE SERVICES DÉCONCENTRÉS

Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFSTitre IV : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo Titre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTESTitre V : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES

Art. 10 Art. 11

titolo Titre VI : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUXTitre VI : LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

titolo Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESTitre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 17 Art. 18 Art. 19

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe A Art. Annexe B Art. Annexe C Art. Annexe D Art. Annexe E Art. Annexe F Art. Annexe G Art. Annexe H Art. Annexe I Art. Annexe J Art. Annexe K Art. Annexe L

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