Titre Titre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES›Sect. Annexes
Art. Annexe E
En vigueur depuis le 24 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS DISPOSANT AU SEIN DE LEUR COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'UNE FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (créée en application de l' article 9 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 et du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ) ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS Agence nationale de l'habitat Agence de l'eau Adour-Garonne Agence de l'eau Loire-Bretagne Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse Agences de l'eau Seine-Normandie. Agence nationale de la cohésion des territoires Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement Ecole nationale des Ponts et Chaussées École nationale supérieure maritime Ecole nationale des travaux publics de l'Etat Etablissement national des invalides de la marine Institut national de l'information géographique et forestière Météo-France Office français de la biodiversité
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Prolegi/LEGITEXT000046010329#art-annexe-e