Sect. Dispositions communes
Art. 13
En vigueur depuis le 11 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 7 novembre 1968 fixant les modalités des concours et examens professionnels pour l'accès à l'emploi d'adjoint ou adjointe d'internat des écoles d'infirmiers et infirmières rattachées à un établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000006073060#art-13