Sect. Dispositions communes
Art. 9
En vigueur depuis le 11 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours et examens professionnels sont annoncés au moins deux mois à l'avance par insertion au recueil des textes officiels intéressant les affaires sociales, par affichage dans l'établissement et dans les préfectures de la région siège de l'établissement ainsi que dans la presse locale et régionale.
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Prolegi/LEGITEXT000006073060#art-9