Art. 8
En vigueur depuis le 30 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats inscrits à l'épreuve de contrôle des connaissances qui ne s'y sont pas présentés, de même que ceux qui n'ont pas obtenu la note minimale fixée par la commission de coordination ou qui ont refusé une affectation dans une université autre que celles de leurs choix, peuvent demander à se réinscrire une seule fois à l'épreuve de contrôle des connaissances en vue du même diplôme. Une fois inscrit à un diplôme interuniversitaire de spécialisation, le candidat ne peut pas demander un changement d'inscription en vue de suivre la formation d'un autre diplôme interuniversitaire de spécialisation. Le titulaire d'un diplôme interuniversitaire de spécialisation ne peut pas poser sa candidature pour l'inscription à un autre diplôme interuniversitaire de spécialisation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077970#art-8