Art. 3
En vigueur depuis le 22 févr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître, les responsables de la gestion du personnel militaire du bureau maritime des matricules et du bureau Réserves de la direction du personnel de la marine.
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Prolegi/LEGITEXT000005623304#art-3