ARRETE·1 avril 1997
Arrêté du 1 avril 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de recherche des numéros matricules des personnels de la marine rayés des contrôles de l'activité avant 1984
En vigueur depuis le 1 avril 1997 6 articles 6 versions historisées
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