Art. 6
En vigueur depuis le 22 avr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le capitaine de vaisseau commandant le centre de traitement de l'information pour les ressources humaines de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005623304#art-6