Art. 25

En vigueur depuis le 1 déc. 1944 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ouverture de chaque session est faite par le gouverneur ou, en cas d'empêchement, par son délégué. Aussitôt après l'ouverture de la session budgétaire, le conseil général se réunit sous la présidence du doyen d'âge, le plus jeune membre faisant fonctions de secrétaire, et nomme au scrutin secret et à la majorité absolue son président, son vice-président et ses secrétaires. Leurs fonctions durent jusqu'à la session budgétaire suivante.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006070630#art-25

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil