Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux fins du présent arrêté, on entend par "volailles vivantes et produits avicoles" les animaux vivants et les produits dont la liste figure à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005624714#art-1